Faut-il se déclarer à l’arrivée ? Six pays où la réponse est oui

La plupart des voyageurs ne découvrent jamais l’existence de cette obligation, parce que l’hôtel s’en acquitte à leur place. La fiche que vous remplissez à l’arrivée n’est pas une formalité administrative inventée par l’établissement : dans une grande partie de l’Europe, c’est ainsi que l’État apprend votre présence.

Logez là où cela ne se fait pas et, dans plusieurs pays, l’obligation devient la vôtre, assortie d’un délai.

C’est indépendant de votre quota de 90/180. Se déclarer n’ajoute pas de jours et ne pas se déclarer n’en retire aucun. C’est une obligation distincte, avec ses propres sanctions.

Là où le voyageur doit agir

Trois pays font peser le devoir directement sur vous lorsque votre hébergement ne déclare pas ses clients.

République tchèque — 3 jours ouvrables pour se signaler à la police des étrangers. Si vous séjournez dans un établissement d’hébergement commercial, c’est fait pour vous et vous n’avez rien à faire.

Belgique — 3 jours ouvrables pour vous inscrire auprès de l’administration communale du lieu où vous séjournez, si vous n’êtes pas dans un établissement soumis à la législation sur le contrôle des voyageurs. La déclaration vaut au maximum 90 jours.

Luxembourg — 3 jours, soit par une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale, soit en remplissant la fiche d’hébergement de l’établissement où vous logez. La fiche d’hébergement tient lieu de déclaration.

Le schéma est le même dans les trois cas : un hôtel vous couvre, la chambre d’amis non.

Là où le simple fait de se loger déclenche l’obligation

L’Autriche fonctionne un peu différemment. Quiconque prend un logement dans une habitation doit s’inscrire dans un délai de 3 jours. Les hébergements touristiques tiennent un registre des clients qui vous couvre, et les séjours de 3 jours ou moins en sont purement dispensés.

Un long week-end à l’hôtel ne déclenche donc rien du tout. Quinze jours dans l’appartement d’un ami, si.

Là où rien ne se passe avant un certain temps

L’Allemagne est le pays qui inquiète inutilement. L’Anmeldung a une réputation redoutable chez les personnes qui s’installent en Allemagne, et elle ne s’applique pas à une courte visite.

Selon l’article 27 de la Bundesmeldegesetz, pour les personnes qui résident habituellement à l’étranger et ne sont pas enregistrées en Allemagne, l’obligation ne naît qu’après 3 mois dans le pays — et vous disposez alors de 2 semaines pour vous inscrire.

Trois semaines de vacances ne déclenchent rien.

Là où quelqu’un d’autre s’en charge sans que vous le voyiez

Le Portugal fait entièrement peser le devoir sur l’hébergeur. Les hôtels et autres hébergements déclarent leurs clients étrangers par voie électronique via SIBA, le système des bulletins de logement. La fiche que vous remplissez à l’arrivée l’alimente. Vous ne déclarez rien vous-même.

Et partout ailleurs ?

Ici, l’honnêteté est plus utile qu’une liste plus longue. DAYOZA publie six pays parce que six ont pu être vérifiés auprès de la source gouvernementale du pays lui-même. Plusieurs autres ont été recherchés et délibérément écartés :

• Pour la Slovénie et Malte, une obligation est apparue dans les recherches, mais les pages officielles n’ont pas pu être lues : un site gouvernemental renvoyait son propre avis d’indisponibilité, l’autre est derrière une page de vérification. Le résumé d’une loi par un moteur de recherche n’est pas une lecture de cette loi.
• Pour la Suisse, les sources décrivant un devoir d’inscription concernent les ressortissants de l’UE et de l’AELE qui s’établissent au titre de la libre circulation, ce qui est une autre question que celle des obligations d’un visiteur de court séjour.
• Pour le Liechtenstein, le délai de huit jours prévu par la loi vise une personne titulaire d’une assurance ou d’un visa en vue d’un titre de séjour, pas un visiteur.
• Pour l’Islande et la Suède, le seul constat était l’absence d’exigence — et « rien n’est requis » est en soi une affirmation sur le droit qu’une page web manquante n’établit pas.

Si vous logez chez des particuliers dans un pays absent de la liste ci-dessus, la démarche fiable est de demander à votre hôte ou de consulter le site d’immigration ou de police du pays. C’est vite fait, et l’alternative est une amende pour quelque chose dont vous ignoriez l’existence.

La règle empirique qui tient vraiment

Hôtel : couvert. La fiche d’arrivée est la déclaration.

Partout ailleurs — chez un ami, dans un appartement loué en direct, sur un bateau, dans une maison que vous possédez — partez du principe que vous devrez peut-être agir, et vérifiez. Les délais ci-dessus sont de trois jours dans quatre des six pays, ce qui ne laisse pas le temps de s’en apercevoir après l’arrivée.

Et si votre séjour est assez long pour que tout cela compte, il l’est assez pour vérifier en même temps votre situation au regard des 90/180. Les deux obligations sont sans rapport, mais elles mordent sur le même voyage.

Sources: Ministry of Foreign Affairs of the Czech Republic — reporting duty of foreigners; Belgian Immigration Office — short stay; Guichet.lu — staying in Luxembourg for less than 90 days; oesterreich.gv.at — registering a residence; Section 27 Bundesmeldegesetz; SIBA — Sistema de Informação de Boletins de Alojamento.